APRÈS ART. 9	N°AC44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 799)
Adopté
AMENDEMENT N°AC44
présenté par
M. Studer, rapporteur
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APRÈS L’ARTICLE 9, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Titre III
« Dispositions relatives à l’éducation aux médias et à l’information ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre que le présent amendement propose de créer a vocation à accueillir toutes les dispositions nouvelles relatives à l’éducation aux médias et à l’information.