APRÈS ART. 9	N°AC54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2018
___________________________________________________________________
FAUSSES INFORMATIONS - (N° 799)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC54
présenté par
M. Studer, rapporteur
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
A la troisième phrase de l’article L. 121‑1 du code de l’éducation, après le mot : « civique », sont insérés les mots : « , y compris dans l’utilisation de l’internet et des services de communication au public en ligne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter l’article L. 121‑1 du code de l’éducation, afin que les écoles, collèges et lycées transposent à l’univers numérique l’éducation à la responsabilité civique à laquelle ils concourent et qu’ils puissent former des élèves responsables, y compris dans l’utilisation de l’internet et des services de communication au public en ligne.