APRÈS ART. 9	N°AC59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 799)
Adopté
AMENDEMENT N°AC59
présenté par
M. Studer, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le 2° de l’article L. 6231‑1 du code du travail est complété par les mots : « , y compris dans l’utilisation de l’internet et des services de communication au public en ligne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser que les centres de formation des apprentis concourent au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l’exercice de la citoyenneté, y compris dans l’utilisation de l’internet et des services de communication au public en ligne.