ART. 4	N°AC62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 799)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC62
présenté par
M. Lejeune
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 3,supprimer le mot :
« , notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi étant relative à la lutte contre les fausses informations comme en atteste son titre, étendre le champ d’application de cette disposition par un adverbe flou ne semble pas opportun. Cet adverbe pourrait être perçu comme un moyen pour restreindre la liberté d’expression et la libre opinion de chacun.