APRÈS ART. 9	N°AC68 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 799)
Retiré
AMENDEMENT N°AC68 (Rect)
présenté par
Mme Kuster
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
À la première phrase du dernier alinéa de l’article 3‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « audiovisuelle », sont insérés les mots : « , ainsi qu’aux opérateurs de plateforme en ligne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le CSA dispose d’un pouvoir général de recommandation, dont il n’est nulle part fait mention dans la présente proposition de loi. Il constitue pourtant un moyen efficace qui permettra d’expliciter les nouvelles obligations qui seront introduites dans la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. L’objet de cet amendement est d’étendre le pouvoir de recommandation du CSA aux opérateurs de plateforme en ligne, et ce afin d’assurer, tout au long de l’année, une lutte plus efficace contre la propagation des fausses informations.