AVANT ART. 4	N°AC91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 799)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC91
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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AVANT L’ARTICLE 4, insérer la division et l’intitulé suivants:
Section 1
Renforcer l’indépendance de la presse et l’influence des milieux économiques pour lutter contre les fausses informations
Article XX
Le premier alinéa de l’article 22 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par les mots : « en prenant en compte la nécessité de renforcer la part de fréquence attribuée aux radios et chaînes de télévision locales et associatives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, afin de lutter efficacement contre les fausses informations en renforçant l’expression et le pluralisme des idées et des opinions, nous souhaitons que la part de fréquences attribuées aux radios et chaînes de télévision locales et associatives augmente sensiblement. Pour cela, nous inscrivons clairement cet objectif dans la mission d’attribution des fréquences dévolue au CSA.
En effet, une partie significative de notre population ne s’informe que par voie radiophonique ou de télévision et ne consulte pas la presse écrite. Or, contrairement à la presse écrite où la presse quotidienne régionale est historiquement implantée, les chaînes locales de télévision et de radio souffrent d’un manque de visibilité indéniable. Ainsi, pour favoriser l’information des citoyens sur des sujets qui les touchent dans leur quotidien, il est indispensable d’accompagner les chaînes locales et associatives dans leur développement en leur offrant plus de visibilité.