APRÈS ART. 9	N°CL33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 799)
Retiré
AMENDEMENT N°CL33
présenté par
Mme Forteza
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
« L’article L. 111‑7‑1 du code la consommation est ainsi modifié :
« 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;
« 2° Après le premier alinéa, sont insérés des II à III ainsi rédigés :
« « II. – Les opérateurs de plateformes recourant à des algorithmes de recommandation, classement ou référencement de contenu publient des statistiques agrégées sur leur fonctionnement.
« « Sont mentionnés, pour chaque contenu :
« « 1° La part d’accès direct, sans recours aux algorithmes de recommandation, classement ou référencement ;
« « 2° Les parts d’accès indirects, dus à chacun des algorithmes de recommandation, classement ou référencement intervenus.
« « III. – Ces statistiques sont publiées en ligne et accessibles à tous, dans un format libre et ouvert. » ;
« 3° Au début du second alinéa, est insérée la mention : « IV. – ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la lutte contre les fausses informations, de nombreux acteurs ont constaté que celles-ci sont souvent mises en avant par les algorithmes des plateformes (réseaux sociaux, moteurs de recherche).
En tant que société, il est nécessaire de pouvoir objectiver ce débat. En effet, si ce genre d’algorithmes a un effet sur la diffusion de fausses nouvelles, nous devons pouvoir en étudier les biais, pour mieux les contrôler.
Actuellement, des contenus sont proposés en ligne par les plateformes, soit par un accès direct c’est-à-dire grâce à l’URL ou un moteur de recherche extérieur, soit par un accès indirect c’est-à-dire suggéré, recommandé ou mis en avant de façon algorithmique. Connaitre la part de chaque voie d’accès nous permettra de comprendre si un algorithme en particulier est plus ou moins responsable de l’affichage régulier de certains types de contenus qui véhiculent notamment des fausses informations.
Ces statistiques doivent être consultables par tous en ligne et être réutilisables. Il ne s’agit nullement d’accéder au fonctionnement de l’algorithme en lui-même, la publication des effets d’un algorithme ne menant pas à la possibilité de le reproduire. Ainsi, il n’y a pas d’atteinte au secret des affaires et à la liberté d’entreprendre.