APRÈS ART. 9	N°CL34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 799)
Retiré
AMENDEMENT N°CL34
présenté par
Mme Forteza
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APRÈS L’ARTICLE 9, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Titre III bis
« Dispositions relatives au code de la consommation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il a été constaté par plusieurs observateurs que des fausses informations sont mises en avant par des plateformes. Ce nouveau titre propose donc une meilleure transparence des algorithmes de ces dernières afin de lutter contre la prolifération de fausses informations, tout en respectant le secret des affaires.