ART. PREMIER	N°CL51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 799)
Retiré
AMENDEMENT N°CL51
présenté par
M. Masson
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Ce délai est ramené à 24 heures durant les 15 jours précédant les opérations de vote. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu des enjeux démocratiques, compte tenu des troubles conséquents susceptibles d’altérer la sincérité du scrutin, compte tenu du temps nécessaire pour rétablir des faits distordus et diffuser suffisamment des informations correctes et intelligibles, compte tenu des moyens limités dont peuvent disposer certains candidats à certains scrutins pour faire face à une fausse information qui pourrait les concerner, il convient de restreindre au maximum les délais d’intervention du juge et partant, rendre très rapidement opérante ses injonctions.