ART. PREMIER	N°CL63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 799)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL63
présenté par
M. Huyghe
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« reçues »,
insérer les mots :
« ou la nature des avantages perçus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle contribuera à rendre publique le montant des rétributions financières. Les opérateurs de plateforme en ligne peuvent toutefois faire l’objet de démarches visant à offrir des avantages à leurs entreprises ou à ses dirigeants en contrepartie d’une promotion d’un contenu d’information, que cela soit directement demandé ou simplement offert. Cela constituerait dès lors un moyen de contourner la loi. Cet amendement vise à éviter cette situation.