ART. PREMIER	N°CL64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 799)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL64
présenté par
M. Huyghe
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, substituer au nombre :
« 48 »,
le nombre :
« 24 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le juge doit pouvoir statuer dans les plus brefs délais. La viralité des fausses informations sur les réseaux sociaux est une question d’heures.