ART. PREMIER	N°CL81 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 799)
Adopté
AMENDEMENT N°CL81 (Rect)
présenté par
Mme Moutchou, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« artificiellement et de manière »,
les mots :
« de manière artificielle ou automatisée et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à clarifier la notion de diffusion artificielle : sont ici visés le sponsoring, mais aussi les robots informatiques (”bots”), les fermes à clics et tout dispositif analogue qui pourrait se développer dans les prochaines années.