ART. PREMIER	N°CL90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 799)
Adopté
AMENDEMENT N°CL90
présenté par
Mme Moutchou, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« se rattachant à un débat d’intérêt général ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément aux recommandations du Conseil d’État, il est proposé de préciser l’expression “contenus d’information” afin de ne prendre en considérant que ceux se rattachant à un débat d’intérêt général.