APRÈS ART. 2	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SUPPRESSION PRISE EN COMPTE REVENUS DU CONJOINT DANS L’AAH - (N° 805)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Lurton, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Masson, M. Sermier, M. Nury, M. Straumann, M. Viry, M. Door, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Louwagie, Mme Lacroute, M. Rolland, M. Hetzel, M. Verchère, Mme Dalloz, M. Dassault, M. de Ganay, M. Rémi Delatte et M. Reiss
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale