ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2019
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SUPPRESSION PRISE EN COMPTE REVENUS DU CONJOINT DANS L’AAH - (N° 805)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Buffet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer le mot :
« supprimez ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.