ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2019
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SUPPRESSION PRISE EN COMPTE REVENUS DU CONJOINT DANS L’AAH - (N° 805)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
« Le premier alinéa de l’article L. 821-3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour la prise en compte des ressources, ce plafond ne peut être inférieur à deux fois le revenu médian français ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, pour calculer l’allocation adulte handicapé, le plafond de prise en compte des ressources du conjoint est trop bas. Cette allocation devient en effet dégressive à partir d’un revenu de 1 126 euros par mois et est supprimée si ce revenu est supérieur à 2 200 euros. Il convient donc que ce plafond de ressources ne puisse être inférieur à deux fois le revenu médian.