ART. PREMIER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2019
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SUPPRESSION PRISE EN COMPTE REVENUS DU CONJOINT DANS L’AAH - (N° 805)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
Mme Buffet, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Supprimer le mot :
« supprimez ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.