ART. 16	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2018
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RENFORCEMENT DE L’EFFICACITÉ DE L’ADMINISTRATION POUR UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC LE PUBLIC - (N° 806)
Adopté
AMENDEMENT N°109
présenté par
M. Guerini, rapporteur
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ARTICLE 16
À l’alinéa 13, après le mot :
« évaluation »
insérer les mots :
« , notamment de son impact sur les délais administratifs, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir cet article dans la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale en séance publique.