ART. 14	N°128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2018
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RENFORCEMENT DE L’EFFICACITÉ DE L’ADMINISTRATION POUR UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC LE PUBLIC - (N° 806)
Adopté
AMENDEMENT N°128
présenté par
M. Guerini, rapporteur
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ARTICLE 14
À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« contribuable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.