ART. 2	N°152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2018
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RENFORCEMENT DE L’EFFICACITÉ DE L’ADMINISTRATION POUR UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC LE PUBLIC - (N° 806)
Adopté
AMENDEMENT N°152
présenté par
M. Guerini, rapporteur
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ARTICLE 2
Après le mot :
« émanent »,
supprimer la fin de l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer un ajout inutile adopté par le Sénat en première lecture.