ART. 23	N°154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2018
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RENFORCEMENT DE L’EFFICACITÉ DE L’ADMINISTRATION POUR UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC LE PUBLIC - (N° 806)
Adopté
AMENDEMENT N°154
présenté par
M. Guerini, rapporteur
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ARTICLE 23
A l’alinéa 1, après le mot :
« demande »,
insérer les mots :
« , et lorsqu’il utilise un téléservice ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.