ART. PREMIER	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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RENFORCEMENT DE L’EFFICACITÉ DE L’ADMINISTRATION POUR UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC LE PUBLIC - (N° 806)
Rejeté
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Emmanuel Maquet, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Vialay, Mme Meunier et Mme Anthoine
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« La satisfaction des besoins des usagers est également garantie et est prise en compte dans l’évaluation des agents publics. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 4 garantit l’autonomie et la protection des agents publics vis-à-vis des usagers. Bien que cette garantie soit essentielle, elle tend à faire incomber une certaine responsabilité à l’usager, présenté comme enclin à perturber cette autonomie et à menacer cette protection. Il semble donc opportun de contrebalancer cette garantie par une garantie équivalente accordée aux usagers, dont les rapports avec l’administration doivent se solder par la satisfaction de leurs besoins.