ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2018
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RÉPERTOIRE MALADIES RARES OU ORPHELINES - (N° 833)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Vatin
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« dérogations »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« et adaptations des normes légales et réglementaires et procédures administratives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’occasion de l’examen de la présente proposition de loi par la commission des Affaires sociales, un certain nombre d’observations se sont concentrées sur le fait que le répertoire proposé se fondait sur les pathologies rares et orphelines auxquelles la personne était confrontée, et ses conséquences dans sa vie quotidienne, et non les handicaps et leurs conséquences fonctionnelles pour cette personne.
Le présent amendement prend en compte ses observations en élargissant le dispositif proposé à l’ensemble des conséquences d’un handicap ou d’une maladie rare ou orpheline.