ART. 2	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2018
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RÉPERTOIRE MALADIES RARES OU ORPHELINES - (N° 833)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Vatin
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif de la présente proposition de loi n’ayant pas vocation à entrainer de pertes de recettes pour l’État, le gage prévu par l’article 2 est donc inutile.