APRÈS ART. 34	N°CL27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL27
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 34, insérer l’article suivant:
« I. – Le Conseil national de l’aide aux victimes comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
« II. – Les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le CNAV a contribué à la création ou à l’amélioration de nombreux dispositifs d’aide aux victimes, tels que :
· le renforcement et la structuration du réseau associatif ;
· le développement des outils statistiques dédiés aux victimes d’infractions ;
· le statut des victimes de trafics d’êtres humains ;
· l’information et l’accompagnement des victimes d’accidents collectifs ; les travaux du CNAV ont notamment conduit à la mise en place d’une cellule centrale de coordination au ministère de la Justice et d’un guide méthodologique à l’usage des acteurs de terrain ;
· la prise en charge des victimes en urgence.
Son rôle dans la définition des politiques publiques pour répondre aux enjeux liés à la prise en charge des victimes du terrorisme a été réaffirmé.