ART. 37	N°CL28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL28
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 37
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
L’article 37 de la présente proposition de loi prévoit la présence de parlementaires au sein du conseil national de l’insertion par l’activité économique.
Or le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel propose de supprimer cet organisme. Cette évolution s’inscrit dans le cadre des réformes entreprises en matière d’inclusion et dans des préconisations du rapport remis par Jean-Marc Borello en janvier 2018, qui promeuvent notamment une approche décloisonnée des dispositifs d’insertion professionnelle. Par coordination, il est proposé de supprimer l’article 37 de la présente proposition de loi.