ART. 41	N°CL29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL29
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 41
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Les missions, la »
les mots :
« La ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Les missions du Haut conseil à la vie associative sont d’ores et déjà définies par l’article 63 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
Cet amendement propose donc de supprimer la référence aux missions du Haut Conseil à la vie associative dans cette proposition de loi.