ART. 48	N°CL30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL30
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 48
À l’alinéa 1, après les mots :
« un député et un sénateur »,
insérer les mots :
«, et leurs suppléants, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le présent amendement a pour objet de prévoir la présence d’un suppléant pour le député et pour le sénateur qui siégeront au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC).