ART. PREMIER	N°CL39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL39
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Le cas échéant, un tirage au sort est réalisé, lors de la première application de ces dispositions à chaque organisme extérieur, afin de déterminer celle des deux assemblées qui désigne, respectivement, une femme ou un homme. Les modalités de ce tirage au sort ainsi que le délai dans lequel il est organisé sont fixés par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.