ART. PREMIER	N°CL41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL41
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« concerne, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« des femmes et des hommes en nombre égal lorsqu’ils sont appelés, en application d’une loi, à nommer respectivement des députés en nombre pair et des sénateurs en nombre pair pour siéger, en cette qualité, au sein d’un organisme mentionné au premier alinéa du I. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.