ART. PREMIER	N°CL42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL42
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« respectivement »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« des députés en nombre impair et des sénateurs en nombre impair pour siéger, en cette qualité, au sein d’un organisme mentionné au même alinéa, ils désignent alternativement, chacun en ce qui le concerne, des femmes en nombre supérieur aux hommes et des hommes en nombre supérieur aux femmes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.