ART. PREMIER	N°CL43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL43
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot :
« nommé »,
insérer les mots :
« pour remplacer la personne dont le mandat cesse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.