ART. PREMIER	N°CL44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL44
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« V. – Lorsque la loi prévoit que les parlementaires sont désignés parmi les députés ou les sénateurs élus au sein d’une ou plusieurs circonscriptions déterminées, l’Assemblée nationale et le Sénat doivent faire en sorte, autant qu’il est possible, que, parmi les parlementaires siégeant dans cet organisme, l’écart entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes ne soit pas supérieur à un. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. L’alinéa 7 permet de déroger à l’ensemble des règles posées par cet article premier lorsque la nomination vise expressément un parlementaire élu au sein d’un territoire déterminé ou représentant les Français établis hors de France. Il est proposé de remplacer cette dérogation par une obligation de moyens, plus à même de tendre vers la parité entre les femmes et les hommes.