ART. 2	N°CL45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL45
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 2
Substituer par deux fois aux mots :
« d’un ou plusieurs »,
le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.