ART. 3	N°CL46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL46
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 3
Substituer à la première occurrence du mot :
« parlementaire »,
les mots :
« député ou un sénateur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.