ART. 10	N°CL51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL51
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 10
Le titre III du livre Ier de la première partie du code de la défense est ainsi modifié :
1° Le chapitre unique devient chapitre Ier ;
2° Il est ajouté un chapitre II ainsi rédigé :
« Chapitre II
« Institut des hautes études de défense nationale
« Art. L. 1132‑1. – I. – L’Institut des hautes études de défense nationale est un établissement public national à caractère administratif.
« Son conseil d’administration comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
« II. – Les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil d’administration de l’institut sont précisés par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.