ART. 11	N°CL52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL52
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 11
Substituer aux alinéas 1 à 5 les six alinéas suivants :
« Le chapitre IX du titre III du livre II de la première partie du code de l’éducation est ainsi modifié :
« 1° La section unique devient la section 1 ;
« 2° Il est ajouté une section 2 ainsi rédigée :
« Section 2
« L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement
« Art. L. 239‑2. – I. – L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement comprend parmi ses membres un député et un sénateur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.