ART. 16	N°CL56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
___________________________________________________________________
ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL56
présenté par
M. Waserman, rapporteur
------------
ARTICLE 16
Substituer aux alinéas 1 à 5 les quatre alinéas suivants :
« Après le titre III du livre premier du code de la route, il est ajouté un titre III bis ainsi rédigé :
« Titre III bis
« Conseil national de la sécurité routière
« Art. L. 130‑10. – I. – Le Conseil national de la sécurité routière comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.