ART. 18	N°CL58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL58
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 18
Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants :
« L’article L. 3121‑3 du code de la santé publique est ainsi rétabli :
« Art. L. 3121‑3. – I. – Le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques comprend parmi ses membres un député et un sénateur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.