ART. 19	N°CL59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL59
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 19
Rédiger ainsi cet article :
« Au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la sécurité intérieure, il est ajouté un article L. 121‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 121‑1. – I. – Le conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs.
« II. – Les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil d’orientation de l’observatoire sont précisés par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.