ART. 32	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2018
___________________________________________________________________
ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
Mme Lorho
------------
ARTICLE 32
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’utilité d’un conseil national du numérique peut-être discuté puisqu’il existe justement un ministère chargé du numérique qui travaille régulièrement à ce sujet. De plus, les avancées juridiques ayant été faites sur le sujet sont suffisamment nombreuses pour que le cadre autour de ce secteur soit bien défini : pourquoi maintenir une instance redondante ?