ART. 22	N°CL62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL62
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 22
Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant :
« Art. L. 142‑2. – I. – Le Conseil national du sport comprend parmi ses membres un député et un sénateur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.