ART. 26	N°CL66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL66
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 26
Rédiger ainsi cet article :
« I. – Le Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative est consulté chaque année, notamment sur les priorités de financement en matière de formations.
« Il comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
« II. – Les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité sont précisés par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.