ART. 29	N°CL69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL69
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 29
Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 :
« I. – L’Institut des hautes études pour la science et la technologie est un établissement public de l’État à caractère administratif.
« Son conseil d’administration comprend parmi ses membres un député et un sénateur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.