ART. 31	N°CL70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL70
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 31
Substituer aux alinéas 1 et 2 l’alinéa suivant :
« I. – Le conseil national de l’industrie comprend parmi ses membres un député et un sénateur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.