ART. 33	N°CL72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL72
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 33
Substituer aux alinéas 1 et 2 l’alinéa suivant :
« I. – Le Conseil d’orientation pour l’emploi comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.