ART. 35	N°CL74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL74
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 35
Compléter l’alinéa 2 par les mots : 
« élu en France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.