ART. 38	N°CL76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL76
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 38
Substituer aux alinéas 2 à 4 les quatre alinéas suivants :
« 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;
« 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« « Le haut conseil comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs. » ;
« 3° Il est ajouté un II ainsi rédigé : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.