ART. 39	N°CL77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL77
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 39
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;
« 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.