ART. 41	N°CL78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2018
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ORGANISMES EXTÉRIEURS AU PARLEMENT - (N° 840)
Adopté
AMENDEMENT N°CL78
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 41
Substituer aux alinéas 1 et 2 les quatre alinéas suivants :
« L’article 63 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est ainsi modifié :
« 1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Haut Conseil comprend parmi ses membres un député et un sénateur. »
« 2° Le II est ainsi rédigé : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.